Mariage
Où ? A la Mairie du lieu de mariage.
Comment ? Indiquer : nom, prénoms et date du mariage.
Législation signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Il faut présenter les documents suivants :
-
Document avec la signature à légaliser
-
Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
P.A.C.S
A partir du 01 Novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sera transféré à l'officier de l'état-civil de la Mairie.
Livret de famille
Où ? A la mairie du domicile ou de la célébration du mariage. Il comporte :
- extrait d'acte de mariage
- extrait d'acte de naissance
Reconnaissance anticipée
Liste des communes équipées du dispositif de recueil des titres :
LES VILLAGES VOVEENS, BONNEVAL, ARTENAY, CHATEAUDUN
CNI - Passeport
Où ? En mairie équipée
Comment ? Suivant le cas : certificat de non gage, de vente, de mise en circulation, de domicile, de contrôle technique.
Recensement
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
- un justificatif de domicile.
Liste électorale
S'inscrire à la Mairie du domicile.
Etre français et avoir 18 ans et plus.
Les extraits
- Naissance
- Mariage
- Acte de décès
Retrouvez tous ces éléments dans
la mairie de votre commune.
Autorisation de sortie du territoire
Où ? A la Mairie du domicile.
Comment ? Formulaire délivré en Mairie.