Démarches

courantes

Mariage

Où ? A la Mairie du lieu de mariage.
Comment ? Indiquer : nom, prénoms et date du mariage

Législation signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser

  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

P.A.C.S

A partir du 01 Novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sera transféré à l'officier de l'état-civil de la Mairie.

Livret de famille

Où ? A la mairie du domicile ou de la célébration du mariage. Il comporte :

- extrait d'acte de mariage   

- extrait d'acte de naissance

Reconnaissance anticipée

Liste des communes équipées du dispositif de recueil des titres :
LES VILLAGES VOVEENS, BONNEVAL, ARTENAY, CHATEAUDUN

CNI - Passeport

Où ? A la Préfecture.
Comment ? Suivant le cas : certificat de non gage, de vente, de mise en circulation, de domicile, de contrôle technique.

Recensement

Pièces à fournir :

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

- un livret de famille,

- un justificatif de domicile.

SERVICE PUBLIC

Liste électorale

S'inscrire à la Mairie du domicile.

Etre français et avoir 18 ans et plus.

Les extraits

- Naissance

- Mariage

- Acte de décès

Retrouvez tous ces éléments dans

la mairie de votre commune.

Autorisation de sortie du territoire

Où ? A la Mairie du domicile.
Comment ? Formulaire délivré en Mairie.

Communauté_de_communes_de_la_Beauce_d'Or
Mairie de Orgères-en-Beauce

70, rue Nationale

28140 ORGERES EN BEAUCE

02 37 99 71 84

Carte_edited.png
Horaires d'ouverture

Lundi. 9h00 - 12h00  / 13h30 - 17h00

Du mardi au vendredi. 9h00 - 12h00

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