CONSEIL MUNICIPAL

C.R.SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 25 Mars 2021

SEANCE DU 25 MARS 2021


Le vingt-cinq mars deux mille vingt et un vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 mars 2021 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Ghislaine BIGOT, M. Mathieu BOURGEOIS, M. Serge RINGWALD, Mme Marie-Louise POIGNANT, M. Philippe LACHON, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Marie-Christine MORIN, M. Fabrice VACON, Mme Christelle PONTHIEUX, Mme Delphine THOMIN, M. Pierrick de BEUKELAER, Mme Charlène PICAULT formant la totalité des membres en exercice.

Absent :   Néant

Mme Marie-Louise POIGNANT est élue secrétaire de séance.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal approuve le projet de travaux d’éclairage public, rue Nationale préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir.

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Le conseil municipal approuve le projet de convention de servitudes établi entre la commune et ENEDIS  dans le cadre de la pose de canalisation électrique sur le chemin rural 132.5


COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020
Le conseil municipal approuve les   comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2020,

FISCALITE DIRECTE LOCALE

Le Conseil Municipal décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux des taxes fiscales, comme suit :

-  Taxe foncière sur les propriétés bâties :     41.40 %   
-  Taxe foncière sur les propriétés non bâties :      29.85 %


AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2021 décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

-     49 795.32 € à l’article 001 en dépenses d’investissement du budget primitif 2021
-     49 795.32 € à l’article 1068 en recettes d’investissement du budget primitif 2021
-    234 205.55 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2021

AFFECTATION DES RESULTATS – SERVICE DE L’EAU
Le conseil municipal, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2021 décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

-    125 823.31 € à l’article 001 en recettes d’investissement du budget primitif 2021
-    67.24 € à l’article 002 en déficit de fonctionnement du budget primitif 2021


AFFECTATION DES RESULTATS – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2021 décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

-    94 003.78 € à l’article 001 en recettes d’investissement du budget primitif 2021
-    1 493.59 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2021

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Le Conseil municipal adopte les budgets primitifs 2021 du budget général, du service de l’eau et du service de l’assainissement (budgets votés par chapitre).

FETES ET CEREMONIES

Le conseil municipal fixe les valeurs allouées à l’occasion des fêtes et cérémonies diverses organisées par la commune.

-    Evénements patriotiques 
-    Organisation de vins d’honneur à l’occasion de ces différentes manifestations et événements 
-     Naissance, mariage, décès, départ en retraite : achat de fleurs, gerbes, médailles, présents, cadeaux 
-    Frais de restauration des élus liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements ponctuels 
-    Dépenses liées à l’achat de denrées et de petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations 
-    Repas des aînés, 14 juillet 
Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232

DEPART D’UN AGENT
Le conseil municipal fixe les règles d’attribution de cadeaux à l’occasion du départ en retraite d’un agent titulaire ayant travaillé au sein de la commune.

Une grille est validée afin de gratifier de façon plus importante les agents les plus anciens

ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER

Le Conseil Municipal   approuve le projet d’acquisition du bien immobilier, cadastré B771  situé 56 rue Nationale, en reconnaissant l’intérêt communal qu’il présente et charge Monsieur le Maire de conduire les négociations en vue de l’achat de ce bien immobilier.

VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER

le conseil municipal accepte de vendre le bien immobilier cadastré B 795 situé 3 rue de Carton en zone UA du PLU d’une superficie de 363 m²

CREATION DE POSTE     

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1)    De créer, à compter du 1er juin 2021, 1 un emploi permanent :
-    de gardien de police municipale,
-    de brigadier chef principal,
2)     appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine 

TARIFS CIMETIERE

Le conseil municipal établit comme suit, les tarifs du cimetière :

Concessions :
Concession 30 ans : 250 €
Concession 50 ans : 450 €

Ouverture caveau provisoire : 50 €

Champ d’urnes :
Concession 15 ans : 550 €
Concession 30 ans : 1 000 €
Concession 50 ans : 1 200 €

Gravure : 25 €

Jardin du souvenir :
La dispersion des cendres : 50 €

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS

Décision depuis le dernier conseil :
-    Octroi d’une concession collective dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans
Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :
-    Information sur les élections départementales et régionales qui auront lieu les 13 et 20 juin 2021,
-    Des différentes réunions depuis le dernier conseil municipal,
-    Du projet de numérisation du cimetière,
-    De la rénovation de la place du marché et de l’achat de tables et bancs,
-    Du départ en retraite d’un agent technique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.