CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 12 Décembre 2018

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018
Le douze décembre deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le
4 décembre 2018 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.
Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry
BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie
BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN,
M. Mathieu BOURGEOIS, Me Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des
membres en exercice.
Absente : Mme Véronique GRANDVILLAIN
M. Clément BRUNEAU est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Durée d’amortissement,
- Recours aux prestations facultatives du CDG 28
AMORTISSEMENTS
Le conseil municipal approuve la durée d’amortissement suivante :
- Article 204172 pour une durée de 30 ans
RECOURS AUX PRESTATIONS FACULTATIVES DU CdG 28 – ADHESION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE D’ADHERER à l’ensemble des missions facultatives, développées par le Centre de Gestion
de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG28),
APPROUVE les termes de la convention-cadre et ses annexes jointes,
AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant dument habilité :
- d’une part à recourir aux prestations facultatives en tant que de besoins,
- d’autre part à signer tous documents dans le cadre précité (à savoir la convention-cadre et les
demandes d’intervention nécessaires, etc…).
PREND ACTE qu’à la signature de la présente convention et d’un commun accord, les conventions
préexistantes de même nature portant sur la réalisation d’une ou plusieurs missions facultatives conclues
entre le CdG 28 et la collectivité, sont résiliées de plein droit (à l’exception des conventions d’adhésions
aux contrats groupe collectifs assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé ; assurance
garantie maintien de salaire ; action sociale).
PREND ACTE que cette adhésion de principe n’engendre aucune cotisation annuelle supplémentaire
pour la collectivité ; seules seront facturées les prestations facultatives réellement effectuées à la
demande de l’autorité territoriale, dans les conditions tarifaires fixées par le Conseil d’Administration
du CdG28.
RGPD
Le règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entrée
en vigueur le 25 mai 2018, impose aux collectivités de mettre en oeuvre « les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide d’autoriser la communauté de communes Coeur de Beauce d’adhérer au GIP RECIA,
en son nom. Pour les prestations relatives à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), une délibération sera prise ultérieurement directement avec le prestataire.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces prestations

Désigne la communauté de communes Coeur de Beauce en tant que coordonnateur, et sera
donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative au droit public.
Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations d’adhésion et complémentaires y afférentes.
REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
COEUR DE BEAUCE
Considérant que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la communauté de communes est
signataire d’un projet éducatif territorial avec la mise en place de temps d’activités périscolaire et
qu’ils ouvrent droit à percevoir un fonds de soutien de l’Etat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le versement du fonds d’amorçage par la commune au profit de la communauté
de communes coeur de Beauce pour un montant de 10 100 €,
AUTORISATION D’ENGAGEMENTS DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et engager, liquider et mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente avant le vote du budget primitif.
LOCATION DU LOGEMENT DE L’ARSENAL
Le conseil municipal renouvelle le contrat d’occupation pour la mise à disposition du logement de
l’arsenal et fixe le prix de l’indemnité de logement.
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION
Le conseil municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental la subvention
maximum à laquelle peut prétendre la commune au titre du fonds départemental de péréquation.
CONVENTION AVEC LE GEOMETRE
Le conseil municipal charge le Cabinet AXIS Conseils, géomètres-experts à Chartres de l’exécution des
travaux relevant de sa profession pour le compte de la Commune d’Orgères-en-Beauce pendant la durée
de l’année 2019.
Il autorise le Maire à établir et signer la convention entre la commune et le cabinet Axis Conseils.
CREATIONS DE POSTE
L’assemblée délibérante après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de modifier la durée de service hebdomadaire :
- d’un poste adjoint technique principal de 2ème classe de 26.12 heures à 26.75 heures à compter
du 1er janvier 2019,
- d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 30.84 heures à 26.25 heures à
compter du 1er janvier 2019.
CONVENTION TRIPARTITE DENEIGEMENT DES ROUTES
Le conseil municipal décide de solliciter Monsieur Martin Lachon pour assurer le déneigement de
certaines voies communales et de routes départementales non inscrites dans le plan de déneigement du
Conseil Départemental
Questions diverses :
Le conseil municipal est informé :
- du projet d’effacement de réseau HTA aérien sur la commune (RD 927 jusqu’à Tillay
le Péneux) avec l’implantation d’un poste électrique HTA/BT au lieu-dit
“MALADRERIE”.
- de l’acquisition d’armoires pour le stockage de la vaisselle,
- de la réunion avec l’entreprise Eiffage suite aux problèmes rue du Gué Barrault et rue
du Champ Belon,
- des réunions concernant le PLUI,
- de l’ouverture du restaurant le Sainte Barbe,
- des prochaines dates à retenir (cérémonie des voeux le 25 janvier 2019 et vote du budget
le 27 mars 2019)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.