CONSEIL MUNICIPAL

C.R.SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2019

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SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2019

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU formant la totalité des membres en exercice.

Absent :  Néant

M. Gilles CROSNIER est élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
-    Balayage mécanique des voiries
-    Autorisation d’engagement de dépenses – article 6232 « Fête, Cérémonie et cadeaux »  
Et le retrait de l’ordre du jour :
-    Transfert de l’eau

BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Le Conseil Municipal décide :
-    D’autoriser M. Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour le balayage des voiries,
-    De désigner la Communauté de Communes Cœur de Beauce comme collectivité coordinatrice.

DELIBERATIONS FISCALES
Le conseil municipal reconduit d’une part les dispositions prises antérieurement et actuellement en vigueur sur le territoire de la commune et décide d’autre part d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives devant se dérouler sur le territoire de la commune en 2020.
PRIX DE L’EAU (FACTURATION 2021)
L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suite le prix de l’eau potable pour la facturation 2021 :
Part communale : 0.95 € m3
Location annuelle de compteur : 32 €
La participation à la CCCB, les redevances à l’Agence de L’eau pour la pollution domestique et le FSIREP (Fonds de solidarité pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable) seront facturées en plus.
PRIX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT (FACTURATION 2021)
L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suite le prix de la redevance d’assainissement pour la facturation 2021 :
Le Mètre cube : 1.65 €
La redevance à l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte sera facturée en plus.
CENTRE DE SECOURS – LOGEMENT DE SERVICE
Le conseil municipal décide de reverser au pompier occupant à titre payant le logement du centre de secours, la somme reçue par le Département d’Eure-et-Loir.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOCIETE DES FETES
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser à la Société des Fêtes une subvention exceptionnelle de 1 300 € pour l’organisation des festivités du 14 juillet.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION BERGER LEVRAULT

Le Conseil Municipal :
-    Approuve les termes du contrat proposé par Berger Levrault pour le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services du secrétariat de Mairie.
-   
RECRUTEMENT  POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de créer 1 poste non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à 2 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire   à recruter un   agent contractuel pour pourvoir cet   emploi.

VENTE ARSENAL
Le conseil municipal accepte de vendre un immeuble situé 4 rue de l’Arsenal. Ledit immeuble cadastré B76 est situé en zone UA du PLU, d’une surface de 799 m²

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES - ARTICLE 6232 « FETE, CEREMONIE ET CADEAUX »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- confirme l’achat de cadeaux aux personnalités extérieures ayant un lien privilégié avec la commune et fixe le montant à 200 €.
Décisions :

CREATION D’UN PLATEAU RALENTISSEUR RUE TEXIER GALLAS ET CREATION D’UNE ECLUSE RUE NATIONALE
L’offre de l’entreprise TPE 45 45000 ORLEANS a été retenue pour un montant de 20 347.40 € HT soit 24 416.88 € TTC

CONCESSION CIMETIERE
Octroi d’une concession dans le cimetière communal d’Orgères-en-Beauce, pour une durée de 50 ans.

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part au conseil :

-    Des courriers de remerciements des associations pour les versements de subventions – association St Jean, Chorale des chants Do Ré, Badminton,
-    Des remerciements du Comité départemental de cyclotourisme d’Eure-et-loir pour le prêt de la salle polyvalente du samedi 21 septembre,
-    De la rétrocession du garage rue de Carton (parcelle B45) par la CCCB qui avait été mis à disposition à la CCCB par convention en date du 18/11/2013,
-    De la visite de Mme la sous-Préfète le 07/08/2019,
-    Des travaux de sablage et peinture de l’oiseau charrue,
-    Des travaux réalisés par TPE 45 pour le passage surélevé rue Texier Gallas et écluse rue Nationale débuteront courant octobre,
-    Maison du Tourisme CCCB,
-    Des problèmes d’eaux pluviales gymnase/écoles qui inondent des administrés rue des Ecoles (rv fixé avec la CCCB),
-    Repas des aînés – 11 novembre 2019,
-    De la gestion de la maison de la vie associative,
-    Problème chien qui a mordu un enfant,
-    Site internet : proposition de KOBA CIVIQUE
-    RV : Maison de retraite privée « Ages et Vie »,
SCAEL projet de distillerie,
Linéoptic,
RV avec le président de la CCCB,
EPFLI.
-    Départ retraite Serge Ringwald,
-    Accident de la circulation et dégradation du panneau lumineux,
-    Demande de subvention au FAJ (fonds d’aides aux jeunes) : le conseil ne donne pas suite
-    De l’information du SIRTOMRA concernant le ramassage des ordures ménagères à partir du 01/04/2020.
Le SIRTOMRA propose une commande groupée par le biais de la commune.
Prix des bacs :
120 litres : 22.80 € TTC
180 litres : 28.56 € TTC
240 litres : 31.20 € TTC
-    Réalisation d’un nouveau journal communal axé plus particulièrement sur les associations. Distribution Novembre décembre.
-    Déménagements d’administrés
-    Concession gaz propane : le concessionnaire actuel Engie GPL fait part de sa cession d’activité à PRIMAGAZ à compter du 1er janvier 2020,
-    Compte-rendu de l’étude de comptage,
-    Mariages : remerciements fleurs
PACS le 12 septembre 2019
Baptêmes civils le 31 août 2019