CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 28 MARS 2018

Le vingt-huit mars deux mille dix-huit à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 mars 2018 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absentes : Mme Nicole FAUVE, Mme Isabelle VACON.

M. Clément BRUNEAU est élu secrétaire de séance.


COMPTES DE GESTION 2017

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal comme suit :

-    section d’investissement : déficit de 225 964.17 €
-    section de fonctionnement : excédent de 333 423.49 €

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2017

Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

225 964.17 € à l’article 001 en dépenses d’investissement du budget primitif 2018

225 964.17 € à l’article 1068 en recettes d’investissement du budget primitif 2018
107 459.32 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2018


AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 du budget du service de l’eau comme suit :

-    section d’investissement : excédent  de 93 215.28 €
-    section de fonctionnement : excédent de 35 306.69 €

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2017

Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

-    93 215.28 € à l’article 001 en recettes d’investissement du budget primitif 2018
-    35 306.69 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2018


AFFECTATION DES RESULTATS – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 du budget du service d’assainissement comme suit :
-    section d’investissement : excédent  de 161 999.95 €
-    section de fonctionnement : excédent de 18 101.25 €

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2017

Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

-    161 999.95 à l’article 001 en recettes d’investissement du budget primitif 2018
-     18 101.25 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de Monsieur Roger HUDEBINE, en l’absence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire qui s’est retiré pour le vote, le compte administratif du budget principal 2017 de la commune est examiné et soumis au vote.
-    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et constaté que Monsieur Gilles CROSNIER n’a pas participé au vote approuve, à l’unanimité de compte administratif 2017 du budget principal.

-    En section de fonctionnement les dépenses sont arrêtées à la somme de 717 737.47 € et les recettes à la somme de 1 051 160.96 €
Résultat de clôture : 333 423.49 €

-    En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 616 660.22 € et les recettes à la somme de 390 696.05 €
Résultat de clôture : -  225 964.17 €




COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – SERVICE DE L’EAU

Sous la présidence de Monsieur Roger HUDEBINE, en l’absence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire qui s’est retiré pour le vote, le compte administratif du service de l’eau 2017 est examiné et soumis au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et constaté que Monsieur Gilles CROSNIER n’a pas participé au vote approuve, à l’unanimité de compte administratif 2017 du service de l’eau.

En section de fonctionnement les dépenses sont arrêtées à la somme de 131 654.31 € et les recettes à la somme de 166 961 €
Résultat de clôture : 35 306.69 €

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 54 476.95 € et les recettes à la somme de 147 692.23 €
Résultat  de clôture : 93 215.28  €


BUDGETS 2018

Le conseil municipal vote à l’unanimité les budgets ci-après :

- Commune : s’élevant en recettes et en dépenses à 864 000 € en section d’investissement et à 847 188 € en section de fonctionnement.
- Service de l’eau : s’élevant en recettes et en dépenses à 141 159.28 € en section d’investissement et à 156 906 € en section d’exploitation.
- Service de l’assainissement : s’élevant en recettes et en dépenses à 222 429.95 € en section d’investissement et à 148 083 € en section d’exploitation.

FISCALITE DIRECTE LOCALE

Reconduction pour 2018 des taux de 2017

* Taxe d’habitation        11.40 %   
* Foncier bâti             21.18 %   
* Foncier non bâti        29.85 %

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC


Le conseil municipal émet un avis favorable au projet d’implantation d’un relais de téléphonie mobile et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec FREE MOBILE.


LICENCE IV

Le conseil décide de louer la licence IV pour un loyer annuel de 960 € indexé sur le coût des loyers commerciaux.

Le bail sera rédigé à l’Etude de Maître Jeanson, notaire à Orgères-en-Beauce et les frais notariés seront à la charge du locataire.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.