CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 16 MARS 2015

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE
Monsieur Ringwald, trésorier présente à l’assemblée le bilan financier de la commune.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2014 (commune et services)
Présidence : Madame Nicole FAUVE
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs de la Commune, du service de l’eau et de  l’assainissement pour l’exercice 2014 qui présentent les résultats suivants :
- Budget principal : déficit d’investissement de 353 026.09  € et un excédent de fonctionnement de 775 952.32 €
- Budget du service eau : un excédent d’investissement de 67 126.26 € et un excédent de fonctionnement de 14 580.35 €
- Budget du service assainissement : un excédent d’investissement de 61 567.86 € et un excédent de fonctionnement de 27 238.88 €.

COMPTES DE GESTION 2014
Il accepte également les comptes de gestion du receveur municipal  qui présentent des résultats en concordance avec ceux des comptes administratifs.

FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le Conseil Municipal reconduit pour 2015 les taux fixés en 2014pour la taxe d’habitation, le foncier bâti, le foncier non bâti, soit :
 Taxe d’habitation  11.40 %
 Foncier bâti    21.18 %
 Foncier non bâti  29.85 %.

BUDGETS 2015
Il vote à l’unanimité les budgets ci-après :
- Commune : s’élevant en recettes et en dépenses à 923 826.09 € en section d’investissement et à 1 127450.00 € en section de fonctionnement.
- Service de l’eau : s’élevant en recettes et en dépenses à 203 445 € en section d’investissement et à 153 820 € en section d’exploitation.
- Service de l’assainissement : s’élevant en recettes et en dépenses à 628 950.00 € en section d’investissement et à 153 000.00 € en section d’exploitation.

DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le conseil dresse la liste des subventions à accorder en 2015 aux sociétés locales et à diverses associations extérieures.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA MAISON DE LA BEAUCE POUR L’ANNEE 2015

NIVEAU DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le conseil municipal demande à bénéficier dès 2015 du Service EP + (renouvellement régulier des sources lumineuses et nettoyage annuel des foyers)

DENOMINATION DE RUE
Le conseil municipal décide de dénommer la voie qui sert la zone industrielle « route de la Frileuse »

BALAYAGE DES CANIVEAUX
Renouvellement  de la convention avec la Société HUSSON

CONVENTION AVEC LE GEOMETRE
Renouvellement de la convention avec le Cabinet AXIS Conseils.

CONTRAT ENTRETIEN – STATION EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT ANCIENNE STATION
Renouvellement du contrat avec la SAS MALATAVERNE SERVICE ENVIRONNEMENT

ACTION SOCIALE CONTRAT CADRE
Le conseil municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence qui sera lancée par le Centre de Gestion 28.

LICENCE IV
Le conseil municipal décide la dissolution de la régie débit de boissons licence IV

LOCATION PUPITRE DE CONFERENCE SONORISE
Forfait de 50 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.