CONSEIL MUNICIPAL °°°°° COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE DU 16 JANVIER 2014
Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Il dresse la liste des subventions à accorder en 2014 aux sociétés locales et à diverses associations extérieures.
Par ailleurs, il ne donne pas suite à d’autres demandes émanant de l’école-collège Notre-Dame de Janville, du foyer socio-éducatif du collège Alfred de Musset de Patay, de la maison familiale rurale du Pithiverais, du Tribunal pour enfants, de l’AFSEP (sclérosés en plaques), du comité d’Eure-et-Loir de la ligue contre le cancer.
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DES LIMITES DES CANTONS DU DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR.
Il émet un avis défavorable au nouveau découpage des cantons, tel que présenté par le Préfet d’Eure-et-Loir au Conseil Général. Compte tenu de diverses remarques et notamment la suppression du statut de chef-lieu de canton, il demande au gouvernement de revoir la proposition de découpage. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
DECISION DU MAIRE – ATTRIBUTION DE MARCHE
Conformément aux dispositions de l’article 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire informe l’assemblée que suite à la consultation lancée pour la réfection de la couverture de l’église, l’offre de l’entreprise GIRARD ET FILS de LANNERAY a été retenue pour un montant de 82 550 € HT.
L’assemblée est informée :
• de la diminution (environ 30 %) du trafic poids lourds sur la D 927 dans la traversée de la commune suite à la mise en place de l’interdiction poids lourds sur la section TOURY/ALLAINES.
• de la fermeture des sanitaires du jardin public pendant l’hiver suite à des actes d’incivilités.
• du départ de l’entreprise AID PC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. |