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La prochaine Collecte de sang  aura lieu

Mercredi 02 Décembre 2020

de 15h30 à 19h,  au Gymnase

 

Les agents communaux effectueront les relevés des compteurs d'eau

à compter du Jeudii 03 Décembre 2020.

Attention: une fuite d'eau peut alourdir votre facture soyer vigilant!

Effectuez de fréquentes et régulières lectures de votre compteur

pour détecter plus rapidement toute anomalie.

En raison du Mercredi 11 Novembre 2020 jour férié, le ramassage des ordures ménagères de notre commune aura lieu le

Jeudi 12 Novembre 2020.

Merci d'en prendre bonne note.

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PAYER en ligne vos factures

Pour régler vos factures d'eau, d'assainissement ...

Allez sur le site :

www.tipi.budget.gouv.fr

 


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Article 441 - 6 du Code pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Article 443 du Code pénal : Est puni de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende le fait, dans un document administratif destiné à l’autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces documents sous un état civil d’emprunt :

1. De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l’état civil ;

2. De changer, altérer ou modifier le nom ou l’accessoire du nom assigné par l’état civil .